Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : TODO_DATE
src/data/legal.ts. Ne pas laisser cette page en production dans cet état.1. Responsable de traitement
TODO_PRENOM_NOM, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne La Verticale
TODO_ADRESSE_DOMICILIATION
TODO_EMAIL_CONTACT
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité exercée.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Newsletter gratuite | Adresse électronique, date et preuve du consentement, statistiques d'ouverture et de clic | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte et abonnement | Adresse électronique, identifiant de compte, statut de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement, puis 3 ans à des fins de preuve |
| Paiement | Données de facturation et de transaction traitées par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par La Verticale | Exécution du contrat et obligation légale comptable | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Demandes de contact | Adresse électronique et contenu du message | Intérêt légitime : répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier échange |
| Portefeuille (espace abonné) | Enveloppes déclarées (intitulé et type de compte), tickers, quantités et prix de revient unitaire saisis par l'utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte |
| Sécurité et disponibilité | Adresse IP, en-têtes de requête, journaux techniques | Intérêt légitime : sécurité du service | 12 mois maximum |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en oeuvre.
3. Caractère obligatoire ou facultatif
L'adresse électronique est nécessaire pour recevoir la newsletter et pour accéder à l'espace abonné. À défaut, ces services ne peuvent pas être fournis. Les autres données sont facultatives.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase | Authentification et base de données de l'espace abonné | Irlande (Union européenne) | Aucun transfert hors UE |
| Kit (anciennement ConvertKit) | Envoi de la newsletter et gestion des abonnés | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Stripe | Encaissement des abonnements | Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), groupe Stripe Inc. (États-Unis) | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, réseau de diffusion, protection contre les attaques | États-Unis | Clauses contractuelles types |
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à TODO_EMAIL_CONTACT. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Chaque newsletter comporte un lien de désinscription immédiat.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Sécurité
Les accès aux outils d'administration sont protégés par authentification. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
8. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.